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MINISTÈRF DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, SANTÉ Retour à la fiche MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, SANTÉ. TEXTES OFFICIELS Journal Officiel du 15 août 1985 Circulaire du 2 juillet Relative au traitement thermique des eaux destins destinées à la consommation humaine (article 16-9 du règlement sanitaire départemental type) Paris, le 2 juillet 1985. Le Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale à: MM. les commissaires de la République des régions (direction régionale des affaires sanitaires et sociales), Mme et MM. les commissaires de la République des départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Par circulaire du 26 avril 1982, je vous ai transmis les modifications qu'il convenait d'apporter au règlement sanitaire départemental et plus particulièrement à certaines dispositions contenues à la section 3 du titre ler- visant la qualité sanitaire des installations de distribution d'eau à l'intérieur des immeubles et lieux publics (art. 16). S'agissant du nouvel article 16-9 relatif au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine, j'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, la classification des fluides caloporteurs pouvant être introduits dans les installations fonctionnant en simple échange ; cette classification comporte : une liste A regroupant les fluides caloporteurs pouvant être introduits, en l'état ou après dilution, dans les circuits primaires de chauffage, installation solaire en particulier ; une liste B regroupant les additifs pouvant être introduit- dans les circuits de chauffage destinés à la production d'eau chaudes sanitaire ; une lis e C regroupant les fluides frigorigènes pouvant être introduits dans les pompes à chaleur, ainsi que les lubrifiants mis en oeuvre dans les compresseurs de pompe à chaleur. Les listes ont été établies par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en prenant compte, d'une part, les caractéristiques des installations où . les fluides sont introduits (quantité de produits, moyens d'alerte, risques de transfert) et, d'autre part, les données et références toxicologiques des fluides. Si nécessaire, elles seront réactualisées chaque année. Je vous rappelle, par ailleurs, que les installations de traitement thermique conçues suivant le principe du simple échange (nature des matériaux des échangeurs, moyens d'alerte: signalisation) doivent satisfaire aux prescriptions techniques diffusées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (cahier 1815 C.S.T.B.). Enfin, je vous fais savoir que les installations de traitement thermique destinées à recevoir des fluides autres que ceux définis en annexe doivent avoir fait l'objet d'une attestation de conformité au règlement sanitaire départemental délivrée par le Centre scientifique et technique du bâtiment, après accord de mon département ministériel. Je vous demande de bien vouloir assurer une large diffusion de ces instructions auprès des professionnels concernés et me faire part des éventuelles difficultés rencontrées. Pour le ministre et par délégation Le directeur général de la santé, J. ROUX ANNEXE I- Liste A. FLUIDES CALOPORTEURS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAIAINE FONCTIONNANT EN SIMPLE ECHANGE Application de l'article 16-9 du règlement sanitaire départemental (circulaire du 26 avril 1982, Journal officiel du 13 juin 1982) L'appellation commerciale recouvre le fluide caloporteur et les éventuels additifs ; le fluide doit être utilisé dans les conditions de dilution fixées par le fabricant et enregistrées lors de l'homologation. La commercialisation de ces fluides sous une autre appellation doit avoir fait l'objet d'un déclaration auprès de la direction générale de la santé. APPELLATON COMMERCIALE FABRICANT Neutragel Sanit CS 80. ; Heliogel CS 80. Megagel CS 80.; Calo SOL. Net Gel Sanit.; Unil antigel NT. Propyigel. Sotragal 4, rue de la Croix-Faubin, 75001 Paris. Total Seriola 1100. ; Total Seriola 2100. Total Seriola 6100. Total, compagnie française de raffinage, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris. Napgel SP 25.; Napgel SP. Megagel Sanit. ; Fina antigel SE. BP chimie, tour Neptune, 92086 PARIS -LA DEFENSE. Clogel 2503.; Igol Aligel 200. Igol Soairgel 243. Chloe chimie, tour Générale, 92088, PARIS LA DEFENSE CEDEX 22. Dowcal 20. ; Aliagel 300. Solairgel 343. Dow Chimical France, 42, rue Emeriau, -BP. 22, 75723 PARIS CEDEX 15. Shell Thermia Sol. Shell Française, 29, rue de Berri, 75397 PARIS CEDEX 08. Ixelan P. Huis France, 49-51, quai de Dion-Boutcin, 92915 PUTEAUX CEDEX. Polaris P 763. Capsol P.G.C. Union chimique et industrielle de l'Ouest 24, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris. Fluiradia M.P. 82. Chrisogel solaire Chryso S.A., route de Longjumeau, B.P 1 91380 Chilly Mazarin Huile silicone; Rhodorsil 70047 V10 Rhône-Poulenc recherches, 25, quai Paul-Doumer, 92408 COURBEVOIE CEDEX Actogel 830 ; Igol Aliciel 100.,. lgol Solairgel 143. Bourgeois S.A., rue des Vњux Saint- Georges, 94290 Villeneuve-Le-Roi Nogel spécial C Districhimie, centre d'affaires Mercure, 445, boulevard Gambetta,59976 TOURCOING CEDEX. Sunsol 60. Société, générale d'entretien, 32, rue Victor-hugo, 92800 Puteau Huiles de Baysilone M 5 et M 10 Bayer France, 49-51, quai de Dion-Bouton, 92815 PUTEAUX CEDEX. II.- Liste B LISTE DES ADDITIF'S POUVANT ETRE INTRODUIT S DANS LES CIRCUITS DE CHAUFFAGE UTILISES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUINIAINE (SIMPLE ECHANGE) Application de l'article 16-9 du règlement sanitaire départemental (circulaire, du 26 avril 1982, Journal officiel du 13 juin 1982) Outre les produits autorisés pour corriger la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. peuvent être utilisés les additifs suivants, dans les limites des concentrations indiquées 1. Produits pour prévention de la corrosion 1.1.Régulation de pH Soude, Potasse, Carbonate (sodium ou potassium), Phosphate (sodium ou potassium), Benzoate (sodium ou potassium), Silicate (sodium ou potassium) : pH maxi 10 Borate de sodium : 3 g/1 ; Alcanolamines (diéthanolamine,- triétlianolamine) : 100 mg/1, 1.2. Réduction de l'oxygène Ligniosulfonate de sodium : 500 ing/1 (cumulée) Tanins : 100 mg/1 (cumulée) ; Sulfite (sodium ou potassium) résiduel : 200 ing/1 (SO3). 1.3. Filmogènes Phosphate (sodium ou potassium) : 100 nig/1 (P2O5) Silicate (sodium ou potassium) :300 mg/1 (SiO2) Benzotriazol : 100 mg/1 Carbazole : 5 mg/1 ; Tanins : 100 mg/1 (cumulée) Mercapto benzothiazol : 20 m/l Polyamines grasses (octadecylamine sous forme acétate) 1 0 mg/1 ; Phosphonates (de sodium ou de potassiuin) et acide phosphonique : 100 mg/1 (P2O5) cumulée ; Imidazol (imidazoline) : 100 mg/1 Molybdate de sodium : 200 mg/1 Phosphate, phosphonate, sulfate de zinc : 10 mg/1 (Zn). 2. Biocides, algicides, fongicides. Fluosilicate de sodium : 20 rng/l : Aminoniums quaternaires (chlorure de cétydiméthyl-benzylammonium, chlorure de lauryldiméthyl-benzylaminonium, chlorure d'isoquinolinium) : 30 mg/l ; Organo soufrés (diméthyldithiocarbamate) : 20 mg/1. 3. Dispersants sequestrants E.D.T.A. (sel tétrasodique) : 100 mg/1 ; Phosphonate (de sodium ou de potassium) et acide phosphonique : 100 mg/1 (P2O5) cumulé; Lignosufonate de sodium : 500 mg/1 (cumulée); Tanins : 100 mg/1 (cumulée) ; Polyacrylates (sodium ou potassium) : 200 mg/l (CH2CHCOOH) ; Polynaptyl méthane sulfonate : 100 mg/1. 4. Mouillants détergents Aminoniums, (quaternaires (types : voir ci-dessus) : 30 mg/l (cumulée) Esters gras d'amino alcool : 100 mg/l III.- Liste C FLUIDES CALOPORTEURS ET LUBRIFIANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS I,ES POMPES A CHALEUR FONCTIONNANT EN SIMPLE ECHANGE Application de l'article, 16-9 du règlement sanitaire départemental type (circulaire du 26 avril 1982, Journal officiel du 13 juin 1982) Fluides frigorigènes LUBRIFIANTS R 12 R 22 R 502 R 11 R 113 Huile Total A 68. Huile Shell frigo 7366 (ou SHELL S 7'e,6). Huile Shell frigo 2786. Fluide Mobil gargoyle artic 155. Huile Mobil qargoyle artic 300. Huile Mobil gargoyle artic SHC 226 Huile.- Zerice (ESSO). Huile Zerice S (ESSO). Huile S 239 (ESSO). Huile Exxon Freezer. Huile Suniso 3 GS (Condat). Huile Zerol 150 (Chevron). разделы экг сервис лечение папиллома мини пекарня трехмерный презентация узи гуп ритуал фосфорный краска александр вертинский. желтый танго электрический прочность тройник изготовление презентация обогащение кислородом купить элеваторный узел санфаянс барбекю штукатурка фасадный горячий обед передвижной сварочный агрегат гелусил лак анкетирование асбест а7-450 хлеборезка ахм промышленый альпинизм купить аудиоплееры dect desktop de luxe 5040.11 диспетчеризация купить яйцеварку детский лагерь пионер заказать флаг mobil cut гостинницы спб фосфорецирующая краска колодец канализационный пластиковый билет балет надпись кружок лечение зарубежом квн организовать рассылка бахила производитель кулер винчестер купить fifa 2006 доставка окон лечение папиллома 5004.14 (крышка) sikkens краска программа шифрование время кострома александр вертинский. желтый танго отпуск конец dunlup 205 55 r16 срок реализация рак глюкозамин-хондроитиновый комплекс купить угольник профиль salamander профессиональный фарфор решетка катушка контактор конкурентный стратегия центр проктология snr узи структурный штукатурка корпоративный обслуживание организация видеоконференция бордюр обоев kyiv apartaments rent добрый тепло редизайн кострома сушильный машина frigidaire профессиональный фарфор эрозия шейка матка mobil gargoyle